Confidentialité de l'application

1. Objet

La présente politique s'applique à l'application mobile « Helvetia Mobilité », publiée par Helvetia Santé Mobilité sur Google Play et l'App Store. Elle décrit de manière exhaustive les données que l'application collecte, la façon dont elles sont utilisées et partagées, et les droits dont vous disposez, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse.

L'application est utilisée par deux types de personnes : nos clients (patients, proches, établissements), qui réservent et suivent leurs transports, et nos chauffeurs, qui effectuent les transports. Elle ne s'adresse pas aux enfants.

2. Responsable du traitement

Helvetia Santé Mobilité
Avenue du Mont-Blanc 33
1196 Gland, Suisse
Email : info@helvetiamobilite.ch
Téléphone : +41 78 608 41 61

3. Données de localisation

L'application collecte la localisation précise (position GPS) du téléphone de nos chauffeurs, membres de notre personnel, y compris lorsque l'application est en arrière-plan ou que l'écran est verrouillé. Elle ne collecte jamais la localisation des clients.

• Qui : uniquement les chauffeurs, dans le cadre de leur travail.
• Quand : uniquement pendant le service que le chauffeur démarre lui-même, et jusqu'à ce qu'il l'arrête. Aucune position n'est collectée en dehors du service. Pendant le suivi, une notification permanente (Android) ou l'indicateur bleu (iPhone) le signale. Sans réseau, les positions sont gardées sur le téléphone puis envoyées dès le retour de la connexion.
• Pourquoi : permettre à l'équipe de planification de suivre les courses en cours et de réagir en cas de retard, et prévenir le client de l'approche de son chauffeur.
• Pourquoi en arrière-plan : pendant un transport, le téléphone du chauffeur reste dans son support, écran verrouillé ou une application de navigation ouverte. La position continue donc d'être transmise lorsque l'application est fermée ou n'est pas utilisée, pour que le suivi de la course reste exact. Avant toute demande d'autorisation, l'application explique cet usage au chauffeur.
• Qui la voit : l'équipe de planification d'Helvetia Santé Mobilité ; le client, uniquement pendant l'approche du chauffeur vers sa propre course, et uniquement la dernière position connue.
• Combien de temps : les positions sont effacées automatiquement après 90 jours.
• Comment la refuser : le chauffeur peut refuser ou retirer l'autorisation de localisation à tout moment dans les réglages du téléphone. Le suivi de course est alors indisponible, mais le reste de l'application continue de fonctionner.

Les données de localisation ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

4. Autres données collectées par l'application

• Compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible).
• Transports : adresses de prise en charge et de destination, dates et heures, passagers, besoins spécifiques (fauteuil roulant, accompagnant).
• Données de santé : uniquement celles nécessaires au transport, par exemple le lieu de soins ou le besoin d'un fauteuil roulant.
• Documents : les fichiers que notre équipe joint depuis l'application (documents d'un client, fiches de salaire, pièces des véhicules), uniquement ceux qu'elle sélectionne. Clients et chauffeurs consultent leurs documents sans pouvoir en envoyer ; l'application n'accède ni à l'appareil photo, ni à la galerie.
• Pointages des chauffeurs : heures de départ, de prise en charge et d'arrivée de chaque course.
• Identifiant de notification : un identifiant technique du téléphone, pour envoyer les rappels et les messages liés aux transports.
• Rapports de plantage et diagnostic : modèle du téléphone, version du système et de l'application, cause technique de l'erreur, sans nom ni donnée de santé.

Face ID, Touch ID et l'empreinte digitale sont vérifiés par le téléphone lui-même : nous ne recevons et ne conservons aucune donnée biométrique. L'application conserve seulement une clé technique propre à l'appareil, révoquée dès que vous changez de mot de passe ou supprimez votre compte.

5. Finalités

• Réserver, organiser et effectuer les transports
• Informer le client du déroulement de son transport (rappels, approche du chauffeur, fin de course)
• Établir les factures et le décompte des heures des chauffeurs
• Sécuriser l'accès aux comptes
• Corriger les erreurs de l'application
• Respecter nos obligations légales

6. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Les données de l'application sont partagées uniquement avec :

• Nos chauffeurs, pour les informations nécessaires à l'exécution de votre transport.
• Notre hébergeur, Infomaniak (Suisse), qui héberge nos serveurs et notre base de données.
• Google (Firebase Cloud Messaging, Firebase Crashlytics) et Apple (service de notifications), pour acheminer les notifications et signaler les erreurs. Ces prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis. Le contenu des notifications ne contient jamais de nom, d'adresse, de position ni de donnée de santé.
• Google Maps Platform, depuis nos serveurs, pour rechercher les adresses et calculer les distances des trajets.
• OpenStreetMap, qui fournit les fonds de carte affichés dans l'application : il reçoit l'adresse IP du téléphone et la zone de carte affichée, jamais un nom ni une donnée de santé.
• Une autorité compétente, sur demande et dans le respect du cadre légal.

7. Sécurité

Toutes les données échangées entre l'application et nos serveurs sont chiffrées en transit (HTTPS). L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, et la consultation des positions par l'équipe est journalisée.

8. Durée de conservation

• Positions des chauffeurs : 90 jours
• Historique des notifications envoyées : 90 jours
• Compte supprimé depuis l'application : effacé définitivement après 48 heures
• Factures et données comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales

9. Vos droits et suppression du compte

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Vous pouvez supprimer votre compte client depuis l'application (Compte › Supprimer mon compte). Il est fermé immédiatement, puis effacé définitivement après 48 heures ; seules les données que la loi nous oblige à garder (factures) sont conservées.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à info@helvetiamobilite.ch ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

10. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique, notamment lorsque l'application évolue. Toute modification est publiée sur cette page.

Pour le site internet, consultez notre politique de confidentialité générale.

Dernière mise à jour : 16.10.2026